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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de Wallonie-Bruxelles international
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exucutif du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de certains bénéficiaires de la composante sociale du service universel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitutions prononcées dans un État membre de l'Union européenne
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 1997 tot uitvoering van het decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten inzake de registratie van aannemers en bijkomende opschortingsgronden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering