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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 58.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002 betreffende de vaststelling en de vereffening van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen, wat betreft de investeringslasten en de aanloopkosten die voor de vaststelling van het voormelde budget in aanmerking worden genomen

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 58.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement égalitaire des mineurs

    Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Amendement bij het voorontwerp van programmadecreet (lees: voorontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de Begroting 2016)

    Politique de l'énergie — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 58.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'agence pour l'entreprise et l'innovation, en abrégé : A.E.I. et portant abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, § 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant, en s'inspirant du modèle danois, la législation en matière d'accès au territoire et de séjour (déposée par Mme Sarah Smeyers et consorts)

    Étrangers — Proposition de loi

    • Avis

    Avis 58.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements sur un projet de loi portant des dispostions diverses I [indemnités légales d'assurance en cas de maladie et d'invalidité]

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi