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Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d’assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l’arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l’Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances et le Ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers, modifié par l’arrêté royal n° 75 du 10 novembre 1967, par la loi du 10 août 1981 et par la loi du 13 février 1990
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et des ses arrêtés d'exécution
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal