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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2007 betreffende de begeleiding van de scheepvaart
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant approbation du cahier des charges du personnel de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les référentiels d'audit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en tot wijziging aan diverse bepalingen inzake de milieuhandhaving
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le ...
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot erkenning van de jachtexamengetuigschriften van Duitsland en Frankrijk
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid