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Loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel exécutant l'article 7, c), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les sevices hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering betreffende interlandelijke adoptie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel et d'utilisation de ceux-ci, ainsi qu'aux tarifs des services auxiliaires fournis par les entreprises de distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire aux agents désignés à la Cellule Contact-recouvrement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plomblières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt-Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquelles doivent répondre les candidats à la désignation à la Cellule Contact-recouvrement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale