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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de ondersteuning van kunst en cultuur in de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 20 maart 2009 betreffende de toegankelijkheid van publieke plaatsen voor personen met een assistentiehond
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid