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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne et modifiant certaines dispositions de cette loi relatives au service universel
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume
Avant-projet de loi
Ordonnance pour la création du Fonds de Garantie bruxellois
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux activités des fonds de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le programme d'action prioritaire "Crystal" situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 1994 tot invoering van een afschotplan voor reewild
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 16, 16° de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret sur le transfert de sportifs amateurs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering houdende de modaliteiten van de aanwerving, de herbenoeming, de beëindiging, de voortijdige beëindiging en de evaluatie van het mandaat van de directeur-generaal en de adjunct-directeur-generaal van de Vlaamse Vervoermaatschappij - de Lijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering