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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à I'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l’union et portant dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant sur la contribution belge au financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds Monétaire International au profit du Somalie
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatif aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe et relatif à l’article 69duodecies
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole entre les États Benelux (le royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'accord entre l'Union Européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer et octroyer Ie montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les candidats-médecins généralistes en stage dans une pratique de médecine générale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l’Office des étrangers, des étrangers visés à l’article 74/8, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal