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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten (van Lode Ceyssens, Axel Ronse, Marino Keulen, Jos Lantmeeters, An Christiaens en Wilfried Vandaele)
Aménagement du territoire — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten naar aanleiding van het decreet van 15 juli 2016 betreffende het integraal handelsvestigingsbeleid en het decreet houdende diverse bepalingen inzake ruimtelijke ordening, milieu en omgeving
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 65quater de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende maatregelen voor de uitwerking van de persoonsvolgende budgetten die in het kader van de transitie naar persoonsvolgende financiering ter beschikking zijn gesteld
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne les installations d'entreposage de combustible nucléaire usé et de colis de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal