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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la mise en oeuvre des mesures adoptées par le Conseil de l'Union européenne en vue d'interrompre ou de restreindre les relations avec certains Etats
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du transport, dénommée S.R.W.T., et ses cinq sociétés d'exploitation, dénommées les T.E.C., à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains practiciens de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Bolivia inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 25 april 1990, de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Paraguay inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 6 oktober 1992, de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Venezuela inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 17 maart 1998, en met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Federatieve Republiek Brazilië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brasilia op 6 januari 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant et organisant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal