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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit houdende het verlenen van algemene afwijkingen en algemene vrijstellingen van bepaalde EPB eisen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur d'établir eux-mêmes les dossiers électroniques ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Avant-projet de loi
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale