Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.104 résultats
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la flexibilisation des modalités de prise d’un congé pour soins palliatifs et l’augmentation de l’allocation de congé pour soins palliatifs (déposée par Mme Nahima Lanjri) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026 n° 56K 1106/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 22, du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les obligations relatives à l’émission et la délivrance sous forme électronique structurée du bordereau d'achat dans le cadre du régime particulier des exploitants agricoles
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en vue d’assurer une meilleure protection des revenus des bénéficiaires du congé palliatif et de permettre son fractionnement en semaines (déposée par Mmes Funda Oru et Anja Vanrobaeys) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56K 1040/001)
Emploi — Proposition de loi
Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van subsidieovereenkomst ter uitvoering van artikel 11 van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 mei 2025 tot uitvoering van het decreet van 21 februari 2025 over de subsidiëring als tegemoetkoming in de bouw en exploitatie van nieuwe publieke zwembaden
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de la mesure n°14 « sols »
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de l’élargissement des possibilités de mise à disposition du personnel des administrations locales (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026 56K 1111/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l’article D.III.84 du Code wallon du tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon