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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.195 résultats

    • Avis

    Avis 55.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions, en ce qui concerne les actes modificatifs et l'indexation des frais de publication des mentions

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 17 juli 2013 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest, het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, de Franse Gemeenschapscommissie en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende de implementatie van de Richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende de diensten op de interne markt

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale