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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 58.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2016, 2017 et 2018

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende bepaling van de coëfficiënt voor de berekening van het bedrag van de gebruikstoelage verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden

    Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 58.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone