Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.673 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijing, le 6 juin 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif à l'assainissement des stations-service, modifiant l'arrêté du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service, et l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et modalités de l'octroi de subventions , via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de l'article 4 de la loi du 5 août 2006 modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de investeringswaarborg voor rusthuizen, verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 tot regeling van de alternatieve investeringswaarborg verstrekt door het vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 1985 tot vaststelling van de normen waaraan een serviceflatgebouw, een woningcomplex met dienstverlening of een rusthuis moet voldoen om voor erkenning in aanmerking te komen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire
Projet d'arrêté royal