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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Decreet betreffende de ondersteuning van kunst en cultuur in de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 20 maart 2009 betreffende de toegankelijkheid van publieke plaatsen voor personen met een assistentiehond
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la directive 2010/78/UE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant insertion du livre XV, "Application de la loi" dans le Code de droit économique
Avant-projet de loi