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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 9, 9/1 en 9/2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 tot regeling van sommige aspecten van de organisatie en werking van de Raad voor vergunningsbetwistingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (C.P. 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entresprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (CP 120.02)
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 30 november 2007 betreffende het flankerend onderwijsbeleid op lokaal niveau
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (SCP 128.05)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (SCP 128.01)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Projet d'arrêté royal