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"titre de séjour"
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permis | damande
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Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-Carrefour des Entreprises en exécution de l'article 30 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agrées et portant diverses dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être argréés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de criteria voor duurzaam bosbeheer voor bossen gelegen in het Vlaams Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'article 15, quatrième alinéa, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende uitspraak over de op 16 november 2000 door het Vlaams Economisch Verbond (VEV) te 2000 Antwerpen, Brouwersvliet 5 bus 4, ingediende aanvraag tot wijziging van sommige voorwaarden van titel II van het Vlarem voor de inrichtingen voor de fabricage van keramische producten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 présisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal