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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal exécutant l'article 42, alinéa 10, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination : amendement n° 1 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 november 2005 betreffende de vaststelling van de modaliteiten van het besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden voor wat betreft de uitvoering van het landbouwbeleid
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de procedure en de aanvullende kwalificatiecriteria en voorwaarden voor de erkenning van particuliere landelijke, regionale en lokale radio-omroepen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Projet d'arrêté royal