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Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende peterschapsprojecten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hierarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public
Avant-projet de loi spéciale
Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire
Projet d'arrêté royal