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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende het Raadgevend Comité van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA)
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid