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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur "Heyvaert"
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d’aménagement directeur “Gare de l’Ouest”
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements à la proposition de décret insérant un titre XIV intitulé "Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel" dans le Code wallon du patrimoine, déposés par M. Collin (Doc., Parl. Wal., 2020-2021, n° 388/003)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Ordonnance visant à rendre effectifs les tests de situation et à créer une cellule spécialisée dans le cadre de la lutte contre la discrimination sur le marché de l'emploi et modifiant l’ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (déposée par M. Petya OBOLENSKY (F), Mme Françoise DE SMEDT (F), M. Youssef HANDICHI (F), Mme Stéphanie KOPLOWICZ (F), MM. Jan BUSSELEN (N), Luc VANCAUWENBERGE (F), Francis DAGRIN (F), Mme Caroline DE BOCK (F), M. JeanPierre KERCKHOFS (F) et Mme Leïla LAHSSAINI (F)).
Politique de l'emploi — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant un article dans l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Ordonnance spéciale modifiant l’article 34 de la Loi spéciale du 2 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de garantir la présence d’au moins un tiers de femmes et d’hommes au sein du Gouvernement bruxellois
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d'ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance spéciale modifiant l’article 41 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes parmi les Ministres et Secrétaires d’État régionaux
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d'ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Frédéric, Bierin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/002)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et les articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d’interdire les coupures d’électricité et de gaz pour les ménages, proposés par M. Hermant, Mme Bernard, MM. Nemes, Mugemangango et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 362/002)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne