Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
163 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 64quater, alinéa 2, cinquième tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant 'e régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immariculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques
Transport — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 houdende de definitieve regularisatie en toekenning van een subsidie aan bepaalde initiatieven binnen polders, wateringen, milieu- en natuurverenigingen die personeelsleden tewerkstellen in een gewezen DAC-statuut, wat betreft de polders en wateringen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 à propos de la détermination du montant net des revenus professionnels
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabel betreffende de hoeveelheid aardgas die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant l’article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque et portant exécution de l’article 10/1
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en exécution de l’article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, concernant les revenus de remplacement, visés à l’article 4 de cette loi
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal