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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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289 résultats

    • Avis

    Avis 38.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du...portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van artikel 48 van het decreet van 2 maart 1999 tot regeling van een aantal aangelegenheden van het volwassenenonderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 38.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale

    Avant-projet de décret de la Communauté française