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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les modalités particulières d'application de la redistribution du travail pour les Organismes d'Intérêt Public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'art. 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Commauté française, ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1997
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au document ayant fait l'objet d'un Accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996
Avant-projet de loi
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par Le Collège de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant application de l'art. 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering instelling en werking van de Vlaamse Commissie Ruimtelijke Ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering