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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.113 résultats

    • Avis

    Avis 43.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1991 fixant les mesures techniques d'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, dont la masse totale est inférieure à 5700 kg

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal