Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.761 résultats
Decreet tot wijziging van het decreet van 19 maart 2004 betreffende het lokaal sociaal beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende het Lokaal Cultuurbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'éloignement préventif du domicile familial et d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (introduite par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Proposition de loi
Loi relative à l'éloignement temporaire du domicile en cas de violence domestique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour la formation continue qu'ils ont suivie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "The Sound of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale