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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.795 résultats

    • Avis

    Avis 39.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (Déposée par M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Annemie Van de Casteele

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 39.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon