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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droits d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaire*s* de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (déposée par Mme Muriel Gerkens et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het tarief op het recht op verdelingen en gelijkstaande overdrachten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'article 108 de la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi