Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.962 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nominiation des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de concurrence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende subsidiëring van voortrajecten, de (her)aanleg en het beheer van bedrijventerreinen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met de Euromediterrane luchtvaartovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, ondertekend in Brussel op 12 december 2006
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquence 790-862 MHz
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge en vue de sa mise en conformité avec le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) adopté à Genève le 8 décembre 2005
Avant-projet de loi
Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Avant-projet de loi