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1.278 résultats
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afférents à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches
Projet d'arrêté royal
Loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 99/1048 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées, tel que modifié
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/262 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2000
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative à l'assurance contre les catastrophes naturelles
Avant-projet de loi