Avis 43.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs
Projet d'arrêté royal