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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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493 résultats

    • Avis

    Avis 78.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2025
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 août 2024 établissant le modèle de document d’administration et de fourniture et le modèle d’ordonnance vétérinaire, et abrogeant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 relatif à l’établissement de critères pour déroger à l’exigence d’une prescription d’un médecin vétérinaire pour certains médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires

    Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2025
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein de Fedris d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles et l'arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions permettant aux titulaires du titre professionnel de sage-femme de procéder à la vaccination des jeunes enfants en exécution de l’article 45, §2, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)