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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants applicables aux infractions fédérales visés à l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière et modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d’analyse de l’haleine
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’article 36 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 36 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 8 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés, modifiant l’arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés «soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » et modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à garantir la sécurité juridique pour les investissements ouvrant le droit à la déduction pour investissement majorée avant la publication des accords de coopération d’attestation
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de fixer les modalités de formation et de notification des rôles, en matière d'impôt national complémentaire, d'impôt complémentaire en vertu de la RIR et de la RBII
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal