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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi introduisant le Code de droit économique, de la loi portant insertion du Livre IV "Protection de la concurrence" et du Livre V "La concurrence et les évolutions du prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propes au livre IV et au livre V, dans le livre I et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre XV du Code de droit économique, et de la loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 september 2010 tot vaststelling van de investeringssubsidie en de bouwtechnische en bouwfysische normen voor de preventieve en de ambulante gezondheidszorg, wat betreft de subsidiabele oppervlakte voor de wijkgezondheidscentra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010, entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56 § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale ainsi qu'au courrier y relatif du 9 mars 2011
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 26 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale ainsi qu'à l'échange de courriers y relatif du 19 avril, 10 juin, 29 juillet et 16 septembre 2011
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 18 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis) en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, ainsi qu'au courrier y relatif du 10 mars 2011
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé et aux activités préparatoires aux études de médecine
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale