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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.789 résultats

    • Avis

    Avis 34.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres ( fagus sylvatica ) par les scolytes des espèces Tryponendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et déliminant l'étendue géographique de cette calamité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (doc Chambre, n° 1990/001) et les amendements n° 1, déposé par le Gouvernement, et n° 2, déposé par M. Dirk Pieters (doc Chambre,1990/002)

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment de l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 34.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transposant les articles 7.5 et 9.3 de la Directive 97/33/CE du 30 juin 1997 du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale