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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la profession d’orthoptiste-optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1189/002)
Politique de l'emploi — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession de psychologue clinicien
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, betreffende het ziekenhuisnoodplan
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'Etats ayant ratifié la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française