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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères de reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application de bonnes pratiques de laboratoires pour les essais effectuées sur les substances chimiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1988 relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Loi générale d'administration (déposée par M. J. Vandeurzen, Mme. J.Schauvliege,et MM. S. De Clerck,T. Van Parijs, D. Vanpoucke en M. Van Peel)
Proposition de loi
Arrêté royal organisant la gestion financière pour la couvertrure des frais de déclarations de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire et déterminant les recettes et les dépenses de celles-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone