Avis 65.170 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2018 transposant la Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale