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Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende de classificatie van films, vertoond in Belgische bioscoopzalen
Contrôle des films — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du XX/XX/XXXX entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges
Contrôle des films — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'accréditation des centres de phase I
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Amendement à la proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome, déposé par Mme Christiane Vienne, Mme Véronique Salvi, M. Paul Furlan, M. Benoit Drèze, M. Maurice Mottard, Mme Christine Poulin et M. Luc Van der Stichelen (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 398/002)
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet betreffende een geïntegreerd beleid voor de erkenning van verworven competenties
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Décret du Gouvernement wallon du jour mois 2019 relatif à la création du centre stratégique d’expertise fiscale et financière, en abrégé : CESEFF
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 03 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’application du décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française