Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.761 résultats

    • Avis

    Avis 51.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (S.C.P. 102.08)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de services public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité (M.B., 28/03/2003) et de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (M.B., 21/01/2005)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone