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Besluit van de Vlaamse regering houdende regels tot uitvoering van het oppervlaktedelfstoffendecreet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le gardien ou la gardienne d'enfants, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, pour les matières visées à l'article 128 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, pour les matières visées à l'article 128 de la Constitution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'intervention et de restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid