Avis 33.234 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
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Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi concernant l'introduction de l'euro
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant les formulaires standard pour la publication des avis de marchés et modifiant d'autres dispositions dans certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et des services
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met 1. de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van de republiek Jemen inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 3 februari 2000, 2. de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de staat Koeweit inzake de wederzijdse bescherming en bevordering van investeringen, ondertekend in Brussel op 28 september 2000 3. de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie (BLEU) en het koninkrijk Saudi-Arabië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Jeddah op 22 april 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil Supérieur du Revisorat d'Entreprises et de l'Expertise Comptable, de l'article 101 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de ontwikkelingsdoelen algemene en sociale vorming in het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering