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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.673 résultats

    • Avis

    Avis 42.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van artikel 45, 1°, van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 42.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne le statut des aéroports (déposée par MM. Dylan Casaer et Guido De Padt, Mme Karine Lalieux et MM. David Lavaux et Jef Van den Bergh)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 42.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française