Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.651 résultats

    • Avis

    Avis 37.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Amendement op het ontwerp van decreet houdende de algemene bepalingen tot begeleiding van de begroting 2005 (invoeging hoofdstuk XII- Reorganisatie watersector)

    Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 37.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi-programme : amendement - Titre VIII - Environnement - Chapitre 1 - Les normes de produits - articles 265 jusqu'à 271 - Chapitre 2 - Kyoto - articles 272 - 272 bis

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 37.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 37.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

    Projet d'arrêté royal