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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal pour le troisième trimestre de 1993 la valeur de Z, en exéc.art. 34undecies bis, § 14, la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant art. 12 l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'article 839decies du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modalités d'émission de pièces de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal emission d'une nouvelle pièce de monnaie de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi approbation de la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 25 mai 1987
Proposition de loi
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1994"
Projet d'arrêté royal