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vergunning | beroep
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi d'un forfait aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté 2007/1129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment au : Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (Traité modificatif), fait à Lisbonne le 13 décembre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale