Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.402 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté de membre(s
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l’adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 16 juni 1998 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor ontwikkelingsstoornissen, het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 houdende de organisatie van pleegzorg, het besluit van de Vlaamse regering van 14 maart 2014 met betrekking tot de erkenning en de subsidiëring van ondersteuningsteams en het besluit van de Vlaamse Regering van 5 april 2019 betreffende de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor voorzieningen in de jeugdhulp
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret du ... (date) relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale et du personnel judiciaire
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne instituant un Défenseur des enfants commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne
Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux en matière de jeux de hasard
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 du Collège réuni relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune