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vergunning | beroep
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289 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 8, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du ... 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes
Projet d'arrêté royal