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461 résultats
Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux informations à communiquer à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères sur la base desquels est déterminé le montant annuel qui est mentionné dans les conventions conclues entre le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et les laboratoires de référence agréés pour le diagnostic et le traitement des affections infectieuses tropicales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de voorwaarden en de regels inzake de toekenning van subsidies voor vormingsinitiatieven voor gemeentelijke mandatarissen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van de besluiten betreffende inspectie en begeleidingsdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades, la création d'une banque de données des images, et les modalités auxquelles cette banque doit répondre
Projet d'arrêté royal